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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit une partie du service, son utilisation, son accès ou tout contact figurant sur le site par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
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SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
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Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
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Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de prestataires tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons et sur lesquels nous n’exerçons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte et sans recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de prestataires tiers ou liée à celle-ci.
Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site à vos seuls risques et à votre seule discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles les prestataires tiers concernés fournissent ces outils.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
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Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions (par exemple des participations à un concours), ou si, sans sollicitation, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen (collectivement les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement tous les commentaires que vous nous transmettez, sur tout support. Nous ne sommes pas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de verser une rémunération pour les commentaires, ni (3) de répondre aux commentaires.
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Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, de marque, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou droit de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou d’un site associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires que vous ou des tiers publiez.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de données personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter celle-ci.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les informations figurant sur notre site ou dans le service peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis, ou d’annuler des commandes si des informations figurant dans le service ou sur un site associé sont inexactes, y compris après que vous avez passé votre commande.
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Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou locaux ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer des personnes en raison de leur sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, origine nationale ou handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou d’autres codes malveillants qui affectent ou pourraient affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou d’un site associé en cas de violation de l’une de ces interdictions.
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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle reste applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable est réputée dissociée des présentes conditions d’utilisation. Cette décision n’affecte ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsistent à toutes fins après la résiliation du présent accord.
Les présentes conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site.
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SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en relation avec le service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions précédentes des conditions d’utilisation.
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SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
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